Mentions légales - Fenetre sur Alpilles
Mentions légales
1 - Conditions générales d'utilisation et mentions légales
1.1 - OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION |
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1.2 - IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR |
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L'Utilisateur est informé que le Site Internet est édité par la Société : QUADRAL E-SERVICES Société par Actions Simplifiée au capital social de 60 000 euros SIREN : 522 622 927 Siège social : 3 Place du Roi George, 57000 METZ |
1.3 - DIRECTEUR DE LA PUBLICATION |
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Le directeur de la publication du Site Internet est Benoît ARWEILER, Directeur Général de QUADRAL E-SERVICES. |
1.4 - CONTACTER LA SOCIÉTÉ |
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L'Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de la Société :
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1.5 - HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET |
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3 Place du Roi George |
2 - Accès et disponibilité des services
2.1 - ACCÈS AU SITE |
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L’accès au site est strictement réservé aux collaborateurs du réseau Batigère disposant d’un accès autorisé. Toute connexion non autorisée est interdite et peut faire l’objet de poursuites. |
2.2 - DISPONIBILITÉ DES SERVICES |
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La Société fait ses meilleurs efforts pour assurer un accès continu et optimal au site, 24 h/24 et 7 j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. Elle se réserve le droit de suspendre ou de modifier l’accès à tout ou partie du site à tout moment, sans préavis. |
3 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, visuels, graphismes, logos, icônes, architecture, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de QUADRAL E-SERVICES ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation préalable et écrite de la Société est strictement interdite.
4 - Protection des données personnalles
4.1 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT |
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Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est : QUADRAL E-SERVICES, en sa qualité d’éditeur du site. |
4.2 - FINALITÉS DU TRAITEMENT |
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Les données collectées sont utilisées pour :
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4.3 - DROITS DES UTILISATEURS |
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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité de leurs données personnelles. |
5 - Cookies
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6 - Garanties et responsabilités
6.1 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR |
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L’utilisateur s’engage à :
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6.2 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ |
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La Société ne peut être tenue responsable :
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6 - Garanties - Responsabilités
6.1 - GARANTIE DE L'UTILISATEUR |
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En accédant au Site Internet de la Société, l'Utilisateur déclare, garantit et s'engage à :
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6.2 - GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ |
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La Société met à la disposition de l'Utilisateur l'accès à des Services visant à l'accompagner dans le cadre de son projet d'acquisition en BRS.
Les informations fournies au sujet des Services le sont à titre indicatif uniquement et ne sauraient être considérées comme contractuelles. |
6.3 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ |
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L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède. La Société ne saurait être responsable :
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7 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux juridictions relevant de la Cour d’appel de Metz.
8 - Contact
Pour toute question relative au Site Internet ou aux présentes CGU :
QUADRAL E-SERVICES
3 Place du Roi George
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